Augmentation des suppléments tarifaires transports sanitaires pour les établissements de santé d'activité PSY 2023
Tableau récapitulatif des nouveaux suppléments tarifaires applicables au 1er mars 2023 pour le champ PSY
Un arrêté publié au journal officiel le 1er septembre 2023 modifie l’arrêté du 30 mars 2023 précisant les modalités de calculs de certaines dotations attendues dans le récent modèle de financement de la psychiatrie.
Les suppléments tarifaires transport pour le champ psychiatrie seront rétroactifs à partir du 1er mars 2023.
Les suppléments tarifaires permettent de valoriser la réalisation de certains transports sanitaires, selon le champ d’activité du service prescripteur (dans le cadre des missions dites de « l’article 80 »). Dans le champ psychiatrie, les suppléments tarifaires permettent de couvrir tous les transports, qu’ils soient définitifs ou provisoires.
Premièrement, les suppléments tarifaires de type « ST1 » permettent de valoriser les transferts définitifs (lorsqu’un patient est transféré de façon définitive vers un autre établissement de santé, peu importe le champ d’activité d’arrivée).
Deuxièmement, les « ST2 » correspondent aux suppléments tarifaires associés aux tranferts provisoires pour examens externes (sans hospitalisation à l’arrivée).
Enfin, les « ST3 » valorisant les transports réalisés dans le cadre des permissions de sortie.
Comment percevoir les suppléments tarifaires ?
Pour percevoir les suppléments tarifaires, les établissements de santé publics et privés génèrent un fichcomp, qu’ils peuvent pour certains récupérer directement depuis leur logiciel de commande de transports sanitaires, ce que propose le logiciel Parcours mis à disposition par les consultants Optimos par exemple.
Bien que les suppléments tarifaires permettent concrètement aux établissements de santé d’équilibrer leurs dépenses en transport (dans le cadre des transports à leur charge), il convient de noter que leur montant ne varie pas selon le mode de transport associé à la commande.
En effet, les suppléments tarifaires sont ainsi d’autant plus intéressants lorsque la commande est passée en VSL ( Véhicule Sanitaire Léger) ou en taxi conventionné, bien sûr, lorsque l’état du patient le permet.
Les consultants Optimos accompagnent d’ailleurs les établissements de santé publics ou privés à analyser leur activité transport par rapport aux recettes en suppléments tarifaires pour travailler leur performance globale dans ce domaine.