Augmentation des suppléments tarifaires transports sanitaires pour les établissements de santé d'activité MCO et SSR 2023

Depuis le 1er Mars 2023, les montants des suppléments tarifaires transports sanitaires des établissements MCO sont revus à la hausse, et depuis le 11 avril 2023 pour les établissements SSR. 

Pour rappel, les suppléments tarifaires permettent aux établissements MCO, PSY et SSR de valoriser certains des transports à leur charge dans le cadre de la réforme dite de l’article 80. 

Les suppléments tarifaires sont calculés selon la tranche kilométrique dans laquelle se trouve le transport réalisé. Ils s’appliquent à la fois pour les transferts définitifs et pour les transferts provisoires (pour le champ MCO toutefois cela concerne uniquement les transferts inférieurs à 48H pour les séances de chimiothérapie, dialyse et radiothérapie). 

Pour percevoir les suppléments tarifaires, les établissements de santé publics et privés génèrent un fichcomp, qu’ils peuvent pour certains récupérer directement depuis leur logiciel de commande de transports sanitaires, ce que propose Parcours par exemple.

Concernant le champ MCO, les suppléments tarifaires évoluent de 5% en 2023, ce qui n’avait pas été le cas depuis 2021. Cette augmentation permettra notamment d’aborber l’évolution des tarifs conventionnels prévus dans l’avenant 11 à la Convention Nationale des Transports Sanitaires Privés, signée le 13 avril 2023, et applicables dès novembre 2023 pour le VSL et l’ambulance. Cet avenant vient répondre à plusieurs enjeux, notamment liés à l’augmentation des coûts de production globaux, de l’augmentation du nombre de personnes nécessitant un transport sanitaire et des contraintes environnementales liés à l’utilisation des véhicules sanitaires. Retrouvez plus d’information sur l’avenant 11 dans nos actualités. 

Par ailleurs, les établissements de santé SSR vont également pouvoir bénéficier d’une revalorisation des suppléments tarifaires transport de +2% environ, pour chaque supplément, qu’il s’agisse du supplément ST1 (transferts définitis), ST2 (transferts provisoires pour consultations et autres actes ne nécessitant pas d’hospitalisation à l’arrivée) et les ST3 (permissions de sortie).

Cette augmentation est d’autant bienvenue que les suppléments tarifaires pour ce champ n’avaient pas été augmentés depuis 2021, année à laquelle les tranches kilométriques applicables aux suppléments tarifaires ont été mis en oeuvre.