Financement des prestations et construction tarifaire des champs MCO et HAD

Publié le 3 juin 2021

La notice technique ATIH du 5 Mai 2021 précise les nouveautés liées au financement des prestations et construction tarifaire des champs MCO et HAD. 

Après une parution tardive de l’arrêté tarifaire pour la campagne budgétaire 2021 des établissements de santé, l’ATIH a publié début mai une notice explicative, composée de 3 annexes :

La première décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation.

L’annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux.

La dernière apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice « Information médicale » de décembre).

En synthèse, quelques éléments de cette campagne budgétaire pour 2021 viennent impacter les montants des suppléments tarifaires transport pour les activités MCO et HAD :
 

Premièrement,la création du coefficient Ségur. Celui-ci vise à rééquilibrer l’impact des revalorisations salariales des personnels médicaux et non médicaux des établissements de santé sur 2021, en fonction des statuts juridiques des établissements.

Deuxièmement, les coefficients de reprise des établissements de santé privés et privés non lucratifs, revus à la baisse.

Troisièmement, le taux d’évolution final des prestations transport. Ceux-ci ne tiendront effectivement pas compte des coefficients de reprise, prudentiel ou Ségur.

Enfin, la notice ATIH de Janvier 2021 vient modifier les modalités de recueil des suppléments transports pour l’exercice 2021. En effet, il devait être réalisé via le FICHCOMP à compter de 2021. Finalement, les établissements qui le souhaitent pourront continuer d’utiliser le FICHSUP.

Le recueil FICHSUP Transport est reconduit pour la valorisation des suppléments transport de 2021. Par rapport au format du FICHSUP Transport 2020, une variable « Mois de la date du transport » est ajoutée.

[…] Le recueil FICHSUP Transport est reconduit pour la valorisation des suppléments transport de 2021, avec le même format.

L’obligation d’utilisation du FICHCOMP est finalement repoussée à Janvier 2022.

Pour plus d’informations : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021Premièremen