Augmentation des suppléments tarifaires transports sanitaires pour les établissements de santé d'activité MCO

Publié le 13 avril 2021

Depuis le 1er Mars 2021, les montants des suppléments tarifaires transports sanitaires des établissements MCO sont revus à la hausse.

L’arrêté tarifaire de mars 2020 prévoyait la prise en compte de la distance parcourue dans le calcul du supplément tarifaire. Ensuite, en 2021, un nouvel arrêté* vient rehausser les valeurs de certains d’entre eux.

En définitive, ce début d’année 2021 est riche d’évolutions pour ce qui concerne les tarifs applicables aux transports sanitaires.

En effet, l’avenant 10 à la Convention Nationale des Transports Sanitaires signé le 8 Mars 2021 prévoit une ravalorisation des tarifs conventionnels. Cette évolution concerne les tarifs VSL et ambulance. Ces tarifs n’ont d’ailleurs pas été revus depuis 2015.

Par ailleurs, cet arrêté permet aux établissements de santé MCO de bénéficier d’une revalorisation des suppléments tarifaires transport de +6,5%. En conséquence, les suppléments tarifaires vont augmenter de +5 à +60 € selon la tranche de distance concernée.

Pour exemple, le TDE de la première tranche kilométrique (0 à 25km, 77.05€), couvrait un transfert définitif en ambulance jusqu’à 7km parcourus (tarif conventionnel de jour, forfait agglomération). Il couvre désormais un peu plus de 10km en ambulance (tarif conventionnel de jour, forfait agglomération), avec son montant de 82,04€.

* Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale