Mentions légales

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de SANTÉ MOBILITÉ SERVICES . La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée à condition de faire figurer impérativement le nom du site en référence. Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter.

Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Les données recueillies sur le site internet ne sont pas utilisées à d’autres fins que pour vous contacter ou répondre à vos questions et ne seront ni cédées, ni transmises à des tiers. Pour faire jouer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact. Renseignements (suivant décret du 9 mai 2007).

Dénomination

SANTE MOBILITE SERVICES
625, rue des roseaux, 13320 Bouc Bel Air, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n°817488125.

13320 Bouc Bel Air

Courriel : optimos@santemobilite.com

SAS au capital de 7 554 000 €
RCS        Aix-en-Provence B 817488125
SIRET 81748812500029

Directeur de publication
Julien Augerat – Directeur de la société Santé Mobilité Services

Finalité des données collectées

Santé Mobilité Services est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Santé Mobilité Services ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contrat ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durée de conservation des données

Les données récoltées via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée de six (6) mois. Elles seront automatiquement supprimées passé ce délai.

Hébergement

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
SARL au capital de 100.000€
SIRET 431 303 775 00016

Conception

wapen.fr
EURL au capital de 1000€
Siret : 838 404 804 00018

19, rue du 21 Novembre

68118 Hirtzbach

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Santé Mobilité Services disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15.1 RGPD)
• Droit de rectification de mise à jour, de complétude (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sauf s’il répond à l’un des points précisé dans l’article 17.3 du RGPD
• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les personnes concernées auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des personnes concernées après leur mort et de choisir à qui Santé Mobilité Services devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Santé Mobilité Services a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, Santé Mobilité Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si la personne concernée souhaite :

• Savoir comment Santé Mobilité Services utilise ses Données à Caractères Personnelles,
• Demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,

La personne concernée peut contacter Santé Mobilité Services par écrit à l’adresse suivante :

Santé Mobilité Services, DPO, 625 rue des roseaux 13320 Bouc Bel Air, en remplissant le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse privacy@santemobilite.com .

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à Caractère Personnel qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à Caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Santé Mobilité Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Santé Mobilité Services peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Santé Mobilité Services s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs et clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » (liste ici lors de l’établissement de ses clauses) par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Santé Mobilité Services reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Art 28 RGPD).

Santé Mobilité Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données à Caractère Personnel du Client est porté à la connaissance de Santé Mobilité Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données à Caractère Personnel de la personne concernée peuvent être traitées par des filiales de Santé Mobilité Services et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des personnes concernées de Santé Mobilité Services sont tous habilités au travers d’un contrat de confidentialités contraignant.